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MÉCANISME D’EXAMEN DE LA CMS

MODÈLE POUR LA COMMUNICATION D’ÉVENTUELLES QUESTIONS DE MISE EN OEUVRE

    Soumis par :
    Veuillez choisir une des options
    Toute agence ou tout organisme techniquement qualifié en matière de protection, de conservation et de gestion des espèces migratrices, qui est : 1) une agence ou un organisme international non gouvernemental ; ou 2) une agence ou un organisme national non gouvernemental accrédité (Rés.12.9, Section I. B. 2. e))
      Les éventuelles questions de mise en œuvre concernent
      Veuillez indiquer le nom de la Partie à la CMS concernée
      Veuillez indiquer l’espèce ou les espèces ou la ou les populations potentiellement affectées. Voir Annexes I at II de la CMS
      Veuillez indiquer le ou les sites pertinents potentiellement affectés
        Questions spécifiques de mise en œuvre: Veuillez décrire en quoi le cas concerne la non-application des articles III.4, III.5, III.7 et/ou VI.2 de la Convention
        Veuillez en donner une description
        Veuillez en donner une description
        Veuillez en donner une description
        Veuillez en donner une description
        Veuillez décrire brièvement les preuves trouvées de la non-application en précisant les effets négatifs possibles pour les espèces/populations/habitats/sites concernés. Veillez ne pas dépasser 1000 mots
          Efforts déployés pour régler la question avec la Partie concernée
            Conformité avec d’autres Accords multilatéraux sur l’environnement
            En particulier, les Accords et Instruments de la famille CMS, la Convention de Berne, la Convention de Ramsar, la CITES et la Convention du patrimoine mondial. Si oui, veuillez en donner une description.
              Documents justificatifs et autres informations Veuillez joindre des preuves suffisantes pour étayer la soumission. Les pièces justificatives doivent être constituées de toute documentation corroborant les informations fournies ci-dessus, notamment des preuves matérielles telles que des photos, la législation nationale pertinente - en mettant en évidence les dispositions les plus pertinentes, les décisions ou résultats d’autres procédures, la correspondance pertinente avec les autorités.